Mise à jour du 01/08/2023

Préambule

Bienvenue sur le site de Xavier Clausse accessible à l’adresse https://www.xavierclausse.fr (ci-après le «Site»). Le Site présente les produits et services de Xavier Clausse. Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les «CGU») du Site.

Tout accès ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU

ARTICLE 1 - Définitions

Les termes listés ci-après auront, dans le cadre des présentes CGU, les définitions suivantes :

• SERVICES : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site.
• UTILISATEUR(S) : désigne l’ensemble des internautes qui accèdent et utilisent le Site, qu’ils aient un Compte Membre ou non.

ARTICLE 2 - Objet des CGU et modifications

Les présentes CGU ont pour objet de régir l’utilisation du Site par les Utilisateurs. Elles sont complétées par la Politique de Confidentialité des données.
La Société se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des CGU. Les modifications, datées, entrent en vigueur et sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site.

ARTICLE 3 - Accès au site web

Les Utilisateurs accèdent au site web via l’URL suivante : www.xavierclausse.fr

ARTICLE 4 - Services proposés par le site

Les Services décrits ci-après sont susceptibles d’évoluer, d’être complétés, supprimés ou remplacés par d’autres services, à la seule discrétion de la Société et sans préavis. Dans le cadre de sa navigation sur le Site, tout Utilisateur peut :

• lire des articles concernant l’actualité des services et produits de Xavier Clausse ;
• naviguer dans le catalogue des services et produits afin :
  • d’obtenir des informations sur les services et produit
  • d’accéder aux sites externes partenaires qui commercialisent ces services et produits

ARTICLE 5 - Propriété intelectuelle

Le Site est une œuvre protégée. Tous les éléments du Site incluant de manière non limitative les marques, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, bases de données et textes contenus sur le Site (ci-après les «Contenus») sont la propriété exclusive de Xavier Clausse. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires. Il en est de même des développements informatiques, technologies et développements sous-jacents constituant le Site. Ils ne peuvent donc être reproduits, décompilés, désassemblés sans autorisation expresse avec la société éditrice du siteweb, sous peine de poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 - Obligations et responsabilités

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions des présentes CGU et à toute autre charte ou politique en vigueur sur le Site et notamment à :

• utiliser le Site conformément aux finalités prévues aux présentes CGU ;
• utiliser le Site à des fins strictement personnelles. Le Membre s’interdit notamment, sans que cette liste ne soit limitative, d’utiliser le Site à des fins commerciales ou en vue d’adresser de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
• ne pas violer ou tenter de violer la sécurité ou l’intégrité du Site ;
• ne pas commettre ou tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon, par quelque moyen que ce soit ;

L'Utilisateur est informé que toute violation de ces dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

Le bon fonctionnement du Site nécessite certains prérequis techniques. Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet, ces prérequis sont susceptibles d'être modifiés. La société éditrice n'est en aucun cas responsable des interruptions résultant des limites normales du fonctionnement de l’Internet et des conséquences qui peuvent en découler.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l'accessibilité du Site, en particulier lié à sa configuration informatique ou à l’état de fonctionnement de son équipement. Le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur

ARTICLE 7 - Données Personnelles

La Société se conforme à la Loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Européen pour la protection des données personnelles du 27 avril 2016 ainsi qu’à la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité des données.

ARTICLE 8 - Dispositions générales

Le fait de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des présentes CGU, de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. Si une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

ARTICLE 9 - Dispositions générale

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français.
En cas de litige portant sur l’Utilisation du Site, les utilisateurs et la Société s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.

Date de la politique de confidentialité : 01 août 2023.

La société RAINBOW ROCKET se montre particulièrement sensible au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.

La société RAINBOW ROCKET (ci-après «RAINBOW ROCKET») édite le site Internet accessible à l’adresse url www.xavierclausse.fr (ci-après le «Site»).

Dans la présente politique de confidentialité, le terme «Utilisateur» désigne tout utilisateur du Site.
Les termes «vous» et «votre/vos» font référence aux Utilisateurs tandis que les termes «nous» et «notre/nos» font référence à RAINBOW ROCKET.

Cette politique de confidentialité explique comment RAINBOW ROCKET, agissant en tant que responsable de traitement collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’administration et de la gestion du Site.

RAINBOW ROCKET s’engage ainsi à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés» telle que modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 dit «RGPD» (ci-après la «Réglementation»).

Dans le cadre de la présente politique, le terme «Données» et/ou l’expression «Données Personnelles» désignent toute donnée qui se rapporte à l’Utilisateur ou à l’Affilié permettant de l’identifier directement ou indirectement.

ARTICLE 1. Notre engagement en matière de protection de la vie privée

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous visons à gérer vos Données Personnelles de manière responsable et à être transparents sur nos pratiques. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à respecter les principes suivants :

• Vous n'avez aucune obligation de fournir les Données Personnelles que nous vous demandons. Cependant, si vous choisissez de ne pas le faire, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services ;
• Nous ne collectons et ne traitons vos Données qu'aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité ou à des fins spécifiques pour lesquelles vous avez été informé et/ou auxquelles vous avez consenti ;
• Nous nous efforçons de collecter, traiter et utiliser le moins de Données Personnelles possible ;
• Lorsque nous recueillons vos Données, nous nous efforçons de les garder aussi précises et à jour que possible ;
• Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité des Données ;
• Lorsque les Données que nous collectons ne sont plus nécessaires à quelque fin que ce soit et que nous ne sommes pas tenus par la loi de les conserver, nous ferons ce qui est en notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser ;
• Nous sensibilisons et formons notre personnel aux questions de protection des Données ;
• Nous nous engageons à notifier à l'autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés dans les soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la faille.

ARTICLE 2. Quelles sont les données que nous collectons ?

Les Données Personnelles que nous collectons varient en fonction de la finalité du traitement.
De manière générale, nous pouvons recueillir directement auprès de vous les types de Données suivants :

• Données de navigation : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date, l’heure et le lieu d’accès, ou encore des données relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués.

Vous vous engagez à ne communiquer que des Données exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

ARTICLE 3. Quelles catégories de traceurs et cookies utilisons-nous ?

Nous sommes susceptibles de déposer des technologies de traçage telles que des cookies sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le Site.

Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’une application et stockés dans le navigateur de votre terminal. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre terminal et de conserver des informations pendant la durée de validité du traceur concerné.

Vous trouverez ci-dessous la liste des traceurs utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.

Les traceurs strictement nécessaires :
Ces traceurs sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application, à l'utilisation de ses fonctionnalités les plus importantes et à la fluidité de la navigation. Il s'agit notamment de dispositifs de sécurité, de fonctionnalités permettant un accès facile. Ces traceurs ne peuvent pas être désactivés

Les traceurs fonctionnels :
Ces traceurs permettent d’améliorer la qualité de la navigation sur l’Application, notamment par la sauvegarde de vos préférences exprimées durant l’utilisation de l’Application. Les informations recueillies via ces traceurs sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier. Ces traceurs peuvent être désactivés.

Les traceurs de mesure d’audience & de performance :
Ces traceurs sont utilisés sur l’Application pour servir à la production de statistiques anonymes. Ils permettent de reconnaître les Utilisateurs, de les compter et d'identifier la façon dont ils se déplacent sur l’Application lorsqu'ils l'utilisent. Cela permet ainsi d’améliorer le fonctionnement de l’Application, par exemple en s’assurant que les Utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent. Ces traceurs peuvent être désactivés.

Les traceurs publicitaires ou de ciblage :
Ces traceurs sont utilisés pour enregistrer votre visite sur notre site, ou sur notre application, ainsi que les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Ces informations nous permettent d’afficher des publicités pertinentes en fonction de vos centres d’intérêts, de limiter le nombre d’affichages d’une même publicité et pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires. Elles peuvent être partagées avec des tiers, tels que les annonceurs, les agences de publicité ou les régies. Ces traceurs peuvent être désactivés.

Gestion des traceurs :
Vous pouvez gérer, désactiver ou autoriser les traceurs en indiquant vos choix sur le gestionnaire de tag accessible depuis le bandeau de gestion des cookies à l’arrivée sur le site web.

ARTICLE 4. Quelles sont les bases légales et les finalités des traitements que nous mettons en œuvre ?

Nous collectons vos Données Personnelles afin de pouvoir vous offrir la meilleure expérience sur le Site.

ARTICLE 5. Pendant combien de temps conservons-nous vos Données ?

Nous ne conserverons vos Données Personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, y compris pour nous conformer à toute exigence légale ou comptable.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données Personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Données Personnelles, du risque potentiel qui pourrait résulter de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Données, des finalités pour lesquelles nous traitons vos Données Personnelles, ainsi que des exigences légales applicables.

Les Données Personnelles issues des cookies et traceurs seront conservées pour une durée maximale de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Après les délais fixés, les Données seront soit supprimées (ce sera notamment le cas des Données relatives à votre santé), soit conservées à des fins statistiques après avoir été anonymisées. Elles peuvent être conservées en archivage en cas de précontentieux et de contentieux. Il est à noter que la suppression ou l'anonymisation sont des opérations irréversibles, et que n'est plus en mesure, par la suite, de restaurer ces données.

ARTICLE 6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d'un certain nombre de droits que vous pouvez exercer, le cas échéant, à tout moment. Nous vous donnons ci-dessous un aperçu de ces droits et de ce qu'ils impliquent pour vous.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant RAINBOW ROCKET via notre site internet https://www.rainbowrocket.fr .

Plus précisément, les droits auxquels vous pourriez prétendre sont les suivants :

• Le droit d'accéder à vos données personnelles et de les rectifier
  Vous avez le droit de demander un accès à vos Données Personnelles, de les corriger ou de les mettre à jour à tout moment.
• Le droit à la suppression de vos données personnelles

Vous pouvez avoir le droit de nous demander de supprimer vos Données si :

• les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; ou
• vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre base légale pour traiter ces Données ; ou
• vous vous opposez avec un motif légitime à ce que nous traitions vos Données ; ou
• les Données ne sont pas traitées légalement ; ou
• vos Données doivent être supprimées pour se conformer à la loi.

Vous pouvez demander la suppression de vos données par email conformément à cet article ou vous pouvez également opérer la demande de suppression immédiate depuis votre application Happiz depuis votre profil via l’option « Supprimer mon compte ». Cette suppression est définitive et irrévocable. Vérifiez en parallèle à résilier votre abonnement si vous avez souscrit à un abonnement. Pour plus d’information sur notre parcours de résiliation, merci de consulter nos Conditions Générales d’Utilisation ou depuis l’application, dans le menu, via l’option de gestion d’abonnement.

• Le droit de retirer votre consentement
  Lorsque nous traitons vos Données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer leur consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement qui a eu lieu avant ce retrait.
• Le droit à la limitation du traitement
  Ce droit vous permet de demander à ce que RAINBOW ROCKET ne traite vos données personnelles que dans des circonstances limitées, notamment avec votre consentement.
• Le droit de s'opposer au traitement
  Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données Personnelles, sous réserve que les intérêts liés à cette opposition l'emportent sur les motifs légitimes de traitement de vos Données.
• Le droit à la portabilité des données
  Ce droit vous permet de recevoir une copie (dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine) les Données Personnelles que vous avez transmises à RAINBOW ROCKET, ou de demander à cette dernière de transmettre ces données personnelles à un autre responsable du traitement.
• Le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL
  Vous avez le droit de déposer une plainte directement auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr) relative à la manière dont nous traitons vos Données Personnelles.

ARTICLE 7. Comment nous assurons la sécurité de vos Données ?

Nous sommes conscients de l’importance que revêt la sécurité de vos Données. Nous faisons tout notre possible pour les protéger vos données personnelles contre toute intrusion frauduleuse, utilisation abusive, interférence, perte, accès non autorisé, modification ou divulgation.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité afin de protéger vos Données et nous demandons à nos sous-traitants de mettre en place des mesures de sécurité équivalentes.

ARTICLE 8. Qui sont les destinataires de vos Données ?

Lorsque nous partageons vos données personnelles avec nos sous-traitants ou des tiers de confiance, nous veillons à ce que ces derniers se conforment à la Réglementation.

Peuvent notamment être destinataires de vos Données les prestataires qui nous aident à fournir des services informatiques, tels que des fournisseurs de services d'hébergement, notre prestataire de paiement, nos prestataires de maintenance et d'assistance sur nos bases de données ainsi que sur nos logiciels et sur le Site.

Nos serveurs sont situés en France et nous ne transférons pas vos Données Personnelles en dehors de l'Espace économique européen.

ARTICLE 9. Comment nous contacter ?

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, veuillez nous contacter via notre site internet https://www.rainbowrocket.fr.

ARTICLE 10. Modification de la politique de confidentialité

RAINBOW ROCKET se réserve le droit de procéder à toute modification de la présente politique de confidentialité, notamment en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, étant précisé toutefois qu’elle en informera dûment l’Utilisateur.